Classement des meublés

Si le classement des meublés obéit à des règles de procédure spécifiques, il a pour objectif d’indiquer au client un niveau de confort, d’équipements et de services

Meublé de tourisme : tout savoir sur ce type d’hébergement

En tant que propriétaire d’une habitation meublée, vous souhaitez valoriser la valeur de votre bien ? Il est très apprécié de demander le classement de sa résidence en tant que meublé de tourisme. Éligibilité, critères de classification, bénéfices d’avoir un meublé de tourisme classé, procédures d’enregistrement du bien sur la liste des biens classés, éventuel paiement de taxe…
Vous êtes intéressé par ce sujet et peut-être souhaitez-vous faire classer votre meublé de tourisme ? Alors, suivez le guide et explorez immédiatement les informations à connaître sur cette catégorie spécifique de location meublée avec l’Office de Tourisme de Montgenèvre.

Meublé de tourisme : c’est quoi ?

C’est un logement, qu’il s’agisse d’un chalet, d’un appartement ou d’un studio meublé, doit être utilisé exclusivement par le locataire pendant son séjour, sans présence du propriétaire ni d’autres personnes le temps de la location. Les clients louent le meublé de tourisme sans y établir leur domicile principal et y séjournent pour des vacances de courte durée, comme une journée, une semaine ou un mois par exemple. Il est interdit de louer ce genre d’hébergement à une seule personne pendant plus de 90 jours consécutifs ou 12 semaines consécutives.

Les différentes catégories de logements classés en termes de « meublé de tourisme »

La catégorie 1 étoile est attribuée aux logements avec un confort de base qui conviennent aux personnes à la recherche d’un logement de vacances abordable, économique.
La catégorie 2 étoiles concerne les logements de moyenne gamme avec un confort de qualité légèrement supérieur, comprenant plusieurs services.
La catégorie 3 étoiles fait référence aux logements qui offrent un confort encore plus élevé et qui sont équipés d’équipements, d’aménagements et de services de qualité supérieure.
La catégorie 4 étoiles caractérise les logements meublés de haute gamme entre confort de standing et palette d’aménagements, d’équipements et de services de choix.
La catégorie 5 étoiles traduit quant à elle un niveau de standing d’exception avec un excellent confort, des aménagements et équipements de haute qualité comme par exemple un sauna, un jacuzzi, une salle de sport, etc. Des services sur-mesure et polyglottes sont proposés, permettant d’accueillir une clientèle étrangère.

Les textes et documents du classement applicables aux inspections réalisées à compter du 1^er février 2022

Articles L. 324-1 à L. 324-2 du code du tourisme
Articles D. 324-2 à D. 324-6-1 du code du tourisme
Arrêté du 2 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme
Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l’accréditation